Étude de fonds de prévoyance
Pourquoi une étude de fonds de prévoyance ?
L’étude de fonds de prévoyance est un outil incontournable pour assurer la pérennité financière et technique d’un immeuble en copropriété.
Elle permet de planifier les travaux majeurs à venir et de déterminer les contributions nécessaires au fonds de prévoyance pour les réaliser.
Chez MX Inspections, nous réalisons des études conformes aux exigences de la Loi 16, qui encadre désormais la gestion et la maintenance des copropriétés au Québec.
Notre mission : offrir aux syndicats de copropriété un plan clair, chiffré et conforme à la Loi 16 — garantissant la durabilité et la valeur du patrimoine collectif.
Planifiez aujourd’hui les travaux de demain.
Assurez la conformité de votre copropriété à la Loi 16 et obtenez une attestation complète sur l’état du bâtiment grâce à notre approche d’ingénierie.
⚖️ Loi 16 et conformité légale
La Loi 16, entrée en vigueur au Québec, impose aux syndicats de copropriété de :
1️⃣ Faire réaliser une étude de fonds de prévoyance tous les cinq ou dix ans;
2️⃣ Tenir un carnet d’entretien à jour pour suivre la maintenance du bâtiment ;
3️⃣ Fournir une attestation sur l’état de la copropriété, un document clé exigé lors d’une transaction immobilière.
Grâce à notre expertise, MX Inspections vous accompagne dans cette démarche de conformité complète.
Nos études de fonds de prévoyance sont conçues pour fournir les données techniques et financières nécessaires à la préparation de cette attestation, en collaboration avec le carnet d’entretien.
En choisissant MX Inspections, vous obtenez les deux fondements de la conformité Loi 16 :
- Un fonds de prévoyance documenté et à jour
- Un carnet d’entretien clair et structuré
